ODD10.09 · ESS, gouvernance, propriété et communsNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000111
Créer des SCIC associant les usagers pour des services publics locaux
Portée ou documentée par :Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaireAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Impulser des coopératives réunissant acteurs privés, habitants et collectivités autour d'un service local.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCréation coopérative
Public cibleParties prenantes territoriales
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaireAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2025-12-19Source : Kit MunicipalESS, fiche 10 : Les Sociétés coopératives d'intérêt collectif (Impulser ou être à l'initiative de la création de SCIC)
« Les collectivités sont invitées à lancer des SCIC pour mettre en œuvre des services locaux. »
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