ODD10.09 · ESS, gouvernance, propriété et communsNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000103

Allouer à l'ESS une part proportionnelle des investissements France 2030

Portée ou documentée par :ESS FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Orienter France 2030 vers l'ESS selon son poids dans l'économie.
Coût / FinancementPart relative demandée ; pourcentage non précisé.
InstrumentAllocation d'investissement
Public cibleEntreprises de l'ESS

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

ESS FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2024-06-14
Source : Manifeste suite au Congrès des 10 ans de la loi (PDF p. 4, appel, deuxième puce)
« Le manifeste demande une part de France 2030 proportionnelle au poids de l'ESS. »
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