ODD10.09 · ESS, gouvernance, propriété et communsNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000103
Allouer à l'ESS une part proportionnelle des investissements France 2030
Portée ou documentée par :ESS FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Orienter France 2030 vers l'ESS selon son poids dans l'économie.
Coût / FinancementPart relative demandée ; pourcentage non précisé.
InstrumentAllocation d'investissement
Public cibleEntreprises de l'ESS
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
ESS FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2024-06-14Source : Manifeste suite au Congrès des 10 ans de la loi (PDF p. 4, appel, deuxième puce)
« Le manifeste demande une part de France 2030 proportionnelle au poids de l'ESS. »
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