ODD10.09 · ESS, gouvernance, propriété et communsNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000101

Garantir les prêts personnels des salariés repreneurs

Portée ou documentée par :Confédération générale des Scop et des ScicSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Ouvrir aux salariés acheteurs d'entreprise des garanties comparables à celles des investisseurs professionnels.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentGarantie de prêt
Public cibleSalariés repreneurs

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Confédération générale des Scop et des ScicSyndicats & Patronat
2022
Source : Présidentielle 2022 : Scop & Scic, modèles de citoyenneté économique (PDF p. 2, axe 1, deuxième puce)
« La garantie demandée concerne l'emprunt personnel utilisé pour reprendre l'entreprise. »
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