ODD10.09 · ESS, gouvernance, propriété et communsNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000101
Garantir les prêts personnels des salariés repreneurs
Portée ou documentée par :Confédération générale des Scop et des ScicSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Ouvrir aux salariés acheteurs d'entreprise des garanties comparables à celles des investisseurs professionnels.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentGarantie de prêt
Public cibleSalariés repreneurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Confédération générale des Scop et des ScicSyndicats & Patronat
2022Source : Présidentielle 2022 : Scop & Scic, modèles de citoyenneté économique (PDF p. 2, axe 1, deuxième puce)
« La garantie demandée concerne l'emprunt personnel utilisé pour reprendre l'entreprise. »
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