ODD10.09 · ESS, gouvernance, propriété et communsNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000100
Doubler l'apport des salariés repreneurs par un fonds dédié
Portée ou documentée par :Confédération générale des Scop et des ScicSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Créer un financement complétant à parité l'investissement des salariés dans leur reprise d'entreprise.
Coût / FinancementAbondement égal à l'apport salarié ; enveloppe inconnue.
InstrumentFonds
Public cibleSalariés repreneurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Confédération générale des Scop et des ScicSyndicats & Patronat
2022Source : Présidentielle 2022 : Scop & Scic, modèles de citoyenneté économique (PDF p. 2, axe 1, troisième puce)
« Le fonds demandé apporte autant que les salariés lors d'une reprise. »
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