ODD10.09 · ESS, gouvernance, propriété et communsNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000100

Doubler l'apport des salariés repreneurs par un fonds dédié

Portée ou documentée par :Confédération générale des Scop et des ScicSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Créer un financement complétant à parité l'investissement des salariés dans leur reprise d'entreprise.
Coût / FinancementAbondement égal à l'apport salarié ; enveloppe inconnue.
InstrumentFonds
Public cibleSalariés repreneurs

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Confédération générale des Scop et des ScicSyndicats & Patronat
2022
Source : Présidentielle 2022 : Scop & Scic, modèles de citoyenneté économique (PDF p. 2, axe 1, troisième puce)
« Le fonds demandé apporte autant que les salariés lors d'une reprise. »
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