ODD10.09 · ESS, gouvernance, propriété et communsNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000110
Lancer des appels à projets territoriaux dédiés aux SCIC
Portée ou documentée par :Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaireAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Créer un cadre local d'appui et des appels spécifiques favorisant l'émergence de coopératives d'intérêt collectif.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentAppel à projets
Public ciblePorteurs de SCIC
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaireAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2025-12-19Source : Kit MunicipalESS, fiche 10 : Les Sociétés coopératives d'intérêt collectif (Définir une politique de soutien, deuxième paragraphe)
« Des appels spécifiques sont proposés pour développer les SCIC. »
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