Preuve E0
Abaisser à 20 % le seuil d’incapacité pour reconnaître une maladie hors tableau
Abaisser de 25 % à 20 % le seuil d’incapacité ouvrant la voie à une reconnaissance par le CRRMP.
Explorer les 2233 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Maintenir intégralement le revenu pendant les vingt-huit premiers jours d’arrêt AT-MP
Garantir le maintien intégral de rémunération pendant les vingt-huit premiers jours d’arrêt professionnel, sans surcoût pour l’employeur.
Preuve E0
Créer des organismes sectoriels de prévention sur le modèle de l’OPPBTP
Développer des organismes de prévention spécialisés par secteur, dotés d’une expertise et d’un réseau professionnels.
Preuve E0
Affecter progressivement 7 % des dépenses AT-MP à la prévention
Fixer une trajectoire vers une part de 7 % des dépenses de la branche consacrée à la prévention.
Preuve E0
Donner à la branche AT-MP un conseil d’administration autonome
Transformer la commission AT-MP en conseil d’administration indépendant de la Cnam, avec délégation formalisée de gestion.
Preuve E0
Représenter les associations de victimes dans la gouvernance AT-MP
Ajouter deux représentants d’associations de victimes avec voix consultative à la commission AT-MP.