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Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.

Inspection générale des affaires sociales (IGAS)PROP-000064ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection sociale
Preuve E1

Suivre la situation du salarié six mois après sa sortie d'un parcours de prévention de la désinsertion

Introduire un nombre limité d'indicateurs de résultat, en commençant par la situation du salarié six mois après sa sortie d'un parcours de prévention de la désinsertion professionnelle.

Inspection générale des affaires sociales (IGAS)PROP-000158ODD11.04 · Santé, sécurité et environnement physique
Preuve E2

Rendre le DUERP effectivement contrôlable

Imposer un compte rendu annuel au CSE sur l'exécution du programme de prévention et permettre une sanction administrative graduée en cas d'absence ou de non-conformité persistante.