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Dominique de VillepinPROP-000872ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection sociale
Preuve E0

Transférer progressivement plus de 200 milliards d'euros de cotisations sociales non contributives assises sur…

Transférer progressivement plus de 200 milliards d'euros de cotisations sociales non contributives assises sur le travail vers la CSG, à raison d'un point de CSG et d'environ 20 milliards de cotisations en moins par an.

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)PROP-C11-000005ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection sociale
Preuve E2

Encadrer ensemble les clauses de non-concurrence, de non-sollicitation et de remboursement de formation

Traiter conjointement les restrictions contractuelles après l’emploi afin d’éviter qu’une limitation des clauses de non-concurrence soit contournée par d’autres clauses.

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