ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E0Maturité R1PROP-000872
Transférer progressivement plus de 200 milliards d'euros de cotisations sociales non contributives assises sur…
Portée ou documentée par :Dominique de VillepinPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Transférer progressivement plus de 200 milliards d'euros de cotisations sociales non contributives assises sur le travail vers la CSG, à raison d'un point de CSG et d'environ 20 milliards de cotisations en moins par an.
Coût / FinancementHausse d'un point de CSG par an sur deux mandats; élargissement envisagé à certaines dépenses d'IA.
InstrumentNon précisé
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Assiette précise, impacts par décile et mécanisme concernant l'IA non détaillés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Dominique de VillepinPartis & Candidats (France)
s. d.Source : Big bang : la règle républicaine (section financement social et travail)
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