ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E0Maturité R1PROP-000856

Réformer le travail de plateforme et la sous-traitance pour rattacher les droits sociaux aux travailleurs concernés

Portée ou documentée par :Juan BrancoPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Réformer le travail de plateforme et la sous-traitance pour rattacher les droits sociaux aux travailleurs concernés.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNon précisé
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Le statut juridique exact et les responsabilités des donneurs d'ordre restent à préciser.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Juan BrancoPartis & Candidats (France)
s. d.
Source : Le Projet (chapitre travail, plateformes et sous-traitance)
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