ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E0Maturité R1PROP-000829

Rétablir le droit au départ anticipé pour les travailleurs exposés à des facteurs de pénibilité supprimés du…

Portée ou documentée par :Bernard CazeneuvePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Rétablir le droit au départ anticipé pour les travailleurs exposés à des facteurs de pénibilité supprimés du compte professionnel de prévention.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNon précisé
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Barème de compensation et coût non chiffrés.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Bernard CazeneuvePartis & Candidats (France)
s. d.
Source : Lettre aux Françaises et aux Français (chapitre social, retraites et pénibilité)
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