ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E0Maturité R1PROP-000829
Rétablir le droit au départ anticipé pour les travailleurs exposés à des facteurs de pénibilité supprimés du…
Portée ou documentée par :Bernard CazeneuvePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Rétablir le droit au départ anticipé pour les travailleurs exposés à des facteurs de pénibilité supprimés du compte professionnel de prévention.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNon précisé
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Barème de compensation et coût non chiffrés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Bernard CazeneuvePartis & Candidats (France)
s. d.Source : Lettre aux Françaises et aux Français (chapitre social, retraites et pénibilité)
Consulter la source primaire