Temps de travail & flexibilité
La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
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Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)PROP-C11-000005 Encadrer ensemble les clauses de non-concurrence, de non-sollicitation et de remboursement de formation |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.02 Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection sociale |
| Résumé officiel | Traiter conjointement les restrictions contractuelles après l’emploi afin d’éviter qu’une limitation des clauses de non-concurrence soit contournée par d’autres clauses. |
| Mécanisme proposé | Encadrement coordonné des restrictions à la mobilité |
| Public concerné | Salariés changeant d’employeur ou créant une activité (France — adaptation d’une proposition ou d’un modèle international à instruire) |
| Budget & Financement | Non chiffré dans la déclaration officielle |
| Bénéfices annoncés | Non documenté |
| Points de vigilance | La contrepartie des clauses de non-concurrence existe en France; l’ajout concerne les effets de substitution entre clauses. Analyse éditoriale : préserver les secrets d’affaires sans imposer une dette ou une restriction disproportionnée au départ. |
| Preuve & études | Niveau E2 1 étude(s) indexée(s) |
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