ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E0Maturité R1PROP-000855
Unifier les statuts salarié et indépendant dans un socle commun de protection sociale et attacher les droits…
Portée ou documentée par :Juan BrancoPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Unifier les statuts salarié et indépendant dans un socle commun de protection sociale et attacher les droits sociaux à la personne.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNon précisé
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Cotisations, prestations et transition juridique non détaillées.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Juan BrancoPartis & Candidats (France)
s. d.Source : Le Projet (chapitre travail, statut social)
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