ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E0Maturité R1PROP-000855

Unifier les statuts salarié et indépendant dans un socle commun de protection sociale et attacher les droits…

Portée ou documentée par :Juan BrancoPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Unifier les statuts salarié et indépendant dans un socle commun de protection sociale et attacher les droits sociaux à la personne.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNon précisé
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Cotisations, prestations et transition juridique non détaillées.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Juan BrancoPartis & Candidats (France)
s. d.
Source : Le Projet (chapitre travail, statut social)
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