Preuve E0
Garantir des emplois pendant les transitions économiques financées par la suppression progressive de niches…
Garantir des emplois pendant les transitions économiques financées par la suppression progressive de niches fiscales et sociales.
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2233 mesures
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Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Appliquer un principe renforcé de précaution, de prévention et de réparation des atteintes au vivant
Conditionner les décisions à l’évitement des dommages et à leur réparation effective.
Preuve E0
Associer les paysans aux décisions publiques et à la recherche sur les ressources génétiques
Associer les paysans aux décisions publiques et à la recherche sur les ressources génétiques.
Preuve E0
Co-construire la protection de la biodiversité ultramarine avec les peuples autochtones et communautés locales
Co-construire la protection de la biodiversité ultramarine avec les peuples autochtones et communautés locales.
Preuve E0
Conclure des pactes territoriaux de biodiversité associant acteurs publics, économiques et citoyens
Déployer des contrats territoriaux assortis d’objectifs, de moyens et d’un suivi public.
Preuve E0
Créer une agence régionale de la biodiversité dans les régions qui n’en disposent pas
Créer une agence régionale de la biodiversité dans les régions qui n’en disposent pas.
Preuve E0
Créer une juridiction internationale compétente pour les crimes écologiques
Créer une juridiction internationale compétente pour les crimes écologiques.
Preuve E0
Donner aux communes et à l’État un droit de préemption sur certaines parcelles forestières
Donner aux communes et à l’État un droit de préemption sur certaines parcelles forestières.
Preuve E0
Déployer des obligations réelles environnementales assorties d’objectifs quantifiés
Déployer des obligations réelles environnementales assorties d’objectifs quantifiés.
Preuve E0
Faire des agences régionales de la biodiversité un guichet unique d’ingénierie et de données
Faire des agences régionales de la biodiversité un guichet unique d’ingénierie et de données.
Preuve E0
Faire évoluer le droit et les institutions vers une gouvernance fondée sur les limites écologiques
Faire évoluer le droit et les institutions vers une gouvernance fondée sur les limites écologiques.
Preuve E0
Garantir l’égalité de genre dans les décisions, droits et ressources liés à la biodiversité
Garantir l’égalité de genre dans les décisions, droits et ressources liés à la biodiversité.
Preuve E0
Garantir un droit d’accès public raisonné aux forêts
Garantir un droit d’accès public raisonné aux forêts.
Preuve E0
Garantir un effectif minimal de police de l’environnement rapporté à la superficie
Garantir un effectif minimal de police de l’environnement rapporté à la superficie.
Preuve E0
Garantir une participation inclusive, l’accès à l’information et à la justice en matière de biodiversité
Garantir une participation inclusive, l’accès à l’information et à la justice en matière de biodiversité.