ODD02.01 · Gouvernance, droits du vivant et justice écologiqueNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-020006
Créer une juridiction internationale compétente pour les crimes écologiques
Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Créer une juridiction internationale compétente pour les crimes écologiques.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNorme juridique, gouvernance ou accès à la justice
Public ciblePouvoirs publics, collectivités, juridictions, citoyens
Effets attendus & Objectifs documentés
Renforcer la prise en compte du vivant et la redevabilité des décisions.
Risques, limites & points de tension
Définition des titulaires de droits, articulation avec les droits existants, capacités de contrôle et risque de contentieux non maîtrisé.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025Source : Défendre la biodiversité (Section « Nos propositions »)
« Créer une juridiction internationale compétente pour les crimes écologiques »
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