ODD02.01 · Gouvernance, droits du vivant et justice écologiqueNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-020006

Créer une juridiction internationale compétente pour les crimes écologiques

Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Créer une juridiction internationale compétente pour les crimes écologiques.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNorme juridique, gouvernance ou accès à la justice
Public ciblePouvoirs publics, collectivités, juridictions, citoyens

Effets attendus & Objectifs documentés

Renforcer la prise en compte du vivant et la redevabilité des décisions.

Risques, limites & points de tension

Définition des titulaires de droits, articulation avec les droits existants, capacités de contrôle et risque de contentieux non maîtrisé.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025
Source : Défendre la biodiversité (Section « Nos propositions »)
« Créer une juridiction internationale compétente pour les crimes écologiques »
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