ODD02.01 · Gouvernance, droits du vivant et justice écologiqueNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-020004
Conclure des pactes territoriaux de biodiversité associant acteurs publics, économiques et citoyens
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Déployer des contrats territoriaux assortis d’objectifs, de moyens et d’un suivi public.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNorme juridique, gouvernance ou accès à la justice
Public ciblePouvoirs publics, collectivités, juridictions, citoyens
Effets attendus & Objectifs documentés
Renforcer la prise en compte du vivant et la redevabilité des décisions.
Risques, limites & points de tension
Définition des titulaires de droits, articulation avec les droits existants, capacités de contrôle et risque de contentieux non maîtrisé.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
s. d.Source : ODD+ 2 — Préservation de la biodiversité, de l’intégrité et des droits du vivant (Section « Gouvernance »)
« Conclure des pactes territoriaux de biodiversité associant acteurs publics, économiques et citoyens »
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