ODD02.01 · Gouvernance, droits du vivant et justice écologiqueNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-020012
Garantir un droit d’accès public raisonné aux forêts
Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Garantir un droit d’accès public raisonné aux forêts.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNorme juridique, gouvernance ou accès à la justice
Public ciblePouvoirs publics, collectivités, juridictions, citoyens
Effets attendus & Objectifs documentés
Renforcer la prise en compte du vivant et la redevabilité des décisions.
Risques, limites & points de tension
Définition des titulaires de droits, articulation avec les droits existants, capacités de contrôle et risque de contentieux non maîtrisé.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025Source : Protéger nos forêts (Section « Nos propositions »)
« Garantir un droit d’accès public raisonné aux forêts »
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