ODD02.01 · Gouvernance, droits du vivant et justice écologiqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-020002
Associer les paysans aux décisions publiques et à la recherche sur les ressources génétiques
Portée ou documentée par :Confédération paysanneSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Associer les paysans aux décisions publiques et à la recherche sur les ressources génétiques.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNorme juridique, gouvernance ou accès à la justice
Public ciblePouvoirs publics, collectivités, juridictions, citoyens
Effets attendus & Objectifs documentés
Renforcer la prise en compte du vivant et la redevabilité des décisions.
Risques, limites & points de tension
Définition des titulaires de droits, articulation avec les droits existants, capacités de contrôle et risque de contentieux non maîtrisé.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Confédération paysanneSyndicats & Patronat
s. d.Source : Biodiversité cultivée et droits des paysan·nes (Rubrique « Nos revendications »)
« Associer les paysans aux décisions publiques et à la recherche sur les ressources génétiques »
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