Preuve E0
Attacher un salaire à vie à la qualification de la personne
Reconnaître dès la majorité une qualification personnelle ouvrant un salaire irrévocable, financé par cotisation et indépendant de l’occupation d’un emploi.
Explorer les 5207 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Reconnaître les droits syndicaux, de grève et de représentation aux travailleurs détenus
Ouvrir aux travailleurs détenus des droits collectifs de représentation, d’organisation syndicale et de grève, notamment pour la santé-sécurité.
Preuve E0
Préserver les droits et tarifs d’auteur lorsque le matériau initial est généré par IA
Traiter l’auteur humain comme premier auteur, sans minoration de tarif ni de crédit fondée sur un scénario initial généré par IA.
Preuve E0
Garantir aux auteurs le choix de ne pas utiliser l’IA générative
Interdire de contraindre un auteur à utiliser l’IA et signaler les matériaux générés par IA qui lui sont remis.
Preuve E0
Soumettre les répliques numériques d’interprètes à consentement spécifique et rémunération
Exiger un consentement précis pour créer et utiliser une réplique numérique, ainsi qu’une rémunération des captations et usages prévus.
Preuve E0
Imposer la déclaration des licenciements causés par l’automatisation
Obliger les entreprises à déclarer les licenciements attribués à l’automatisation, en élargissant les obligations d’alerte aux licenciements plus petits.
Preuve E0
Interdire les rachats d’actions par les entreprises
Interdire les rachats d’actions pour orienter les ressources vers l’investissement productif et la rémunération du travail.
Preuve E1
Transférer progressivement 20 % du capital des grandes entreprises à des fonds salariés démocratiques
Imposer, sur dix ans, un transfert d’au moins 20 % des actions des grandes entreprises à des fonds démocratiques de propriété salariée.
Preuve E0
Verser une indemnité en capital aux salariés licenciés du fait de l’IA
Attribuer une indemnité substantielle sous forme d’actions aux salariés dont l’emploi est supprimé par l’introduction d’IA.
Preuve E0
Instaurer une taxe directe sur les robots et l’automatisation
Prélever une taxe spécifique sur les technologies d’automatisation pour redistribuer leurs gains aux travailleurs affectés.
Preuve E0
Protéger juridiquement l’expertise des travailleurs utilisée pour entraîner une IA
Créer des droits de contrôle et de rémunération sur l’exploitation de l’expertise et des productions des travailleurs pour entraîner des IA.
Preuve E0
Neutraliser le biais fiscal entre emploi, formation et automatisation
Aligner les incitations fiscales marginales à l’embauche et à la formation sur celles favorisant les équipements et logiciels d’automatisation.
Preuve E0
Déclencher un dividende IA lorsque l’automatisation réduit la part du travail
Rendre obligatoire un partage négocié des gains lorsque l’IA réduit la part salariale sans baisse comparable d’activité, après l’investissement.
Preuve E0
Conditionner les aides à l’IA à la complémentarité avec le travail humain
Réserver les soutiens publics à l’IA aux usages complémentaires au travail et leur imposer des clauses de partage de la valeur.
Preuve E0
Supprimer le plafonnement des indemnités pour licenciement injustifié
Abroger le barème plafonnant les indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.