ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-C11-000034
Déclencher un dividende IA lorsque l’automatisation réduit la part du travail
Portée ou documentée par :NoûsThink tanks & Prospective
Résumé officiel : Rendre obligatoire un partage négocié des gains lorsque l’IA réduit la part salariale sans baisse comparable d’activité, après l’investissement.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDividende conditionnel à la substitution du travail
Public cibleSalariés des entreprises déployant l’IA
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Proposition française publiée en septembre 2026; pas présentée comme dispositif adopté. Analyse éditoriale : Mesurer le contrefactuel sans IA; fixer assiette, seuil et période d’investissement.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
NoûsThink tanks & Prospective
2026-09Source : Intelligence artificielle : le dividende qu’elle vous doit (Adopter de nouveaux instruments de redistribution, paragraphes sur le dividende IA)
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