Preuve E1
Instituer une règle verte interdisant de prélever plus que la nature ne peut reconstituer
Soumettre les politiques publiques aux limites écologiques.
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15 mesures
15 propositions trouvéesRecherche : « règle d'or écologique constitution déficit public critères de Maastricht limites planétaires »
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Preuve E0
Faire évoluer le droit et les institutions vers une gouvernance fondée sur les limites écologiques
Faire évoluer le droit et les institutions vers une gouvernance fondée sur les limites écologiques.
Preuve E1
Renforcer la protection de l’environnement dans la Constitution
Inscrire une obligation de lutte contre le dérèglement climatique et de respect des limites planétaires.
Preuve E1
Créer des indicateurs de souveraineté écologique et d’habitabilité
Compléter les indicateurs économiques par des mesures de dépendance, vulnérabilité et limites écologiques.
Preuve E3
Adopter un traité constitutionnel européen incluant une Charte des générations futures
Mettre en œuvre cette action pour protéger juridiquement les intérêts des personnes à venir et prévenir les décisions irréversibles.
Preuve E0
Introduire des budgets territoriaux d’eau, d’énergie et de matières compatibles avec les limites écologiques
Mesure visant à introduire des budgets territoriaux d’eau, d’énergie et de matières compatibles avec les limites écologiques, dans le champ « Gouvernance, droits, planification et démocratie des ressources essentielles ».
Preuve E1
Inscrire explicitement la protection du climat et la non-régression dans la Constitution
Donner une base constitutionnelle au maintien de l’ambition climatique.
Preuve E2
Adopter une loi de programmation de la transition écologique en début de législature
Ancrer une trajectoire pluriannuelle comparable à la programmation militaire.
Preuve E3
Réorienter les politiques économiques du PIB vers le bien-être et les limites planétaires
Mettre en œuvre cette action pour renforcer la continuité, l’anticipation et la redevabilité des décisions de long terme.
Preuve E4
Créer une banque publique européenne dédiée aux investissements écologiques et sociaux
Mettre en œuvre cette action pour accroître les moyens des pays et populations vulnérables et mieux répartir les responsabilités climatiques internationales.
Preuve E0
Inscrire le principe de non-régression environnementale dans la Constitution
Empêcher qu’une norme nouvelle réduise sans justification renforcée le niveau de protection environnementale déjà atteint.
Preuve E0
Rendre contraignantes la loi de programmation énergie-climat et la PPE3
Mesure visant à rendre contraignantes la loi de programmation énergie-climat et la PPE3, dans le champ « Gouvernance, droits, planification et démocratie des ressources essentielles ».
Preuve E0
Intégrer l’équité intergénérationnelle au financement climatique
Évaluer qui paie aujourd’hui et qui bénéficie ou supporte les risques demain.
Preuve E1
Inscrire les budgets carbone dans la Constitution
Donner une valeur constitutionnelle aux trajectoires et plafonds d’émissions de long terme.
Preuve E2
Organiser la bifurcation par une planification écologique nationale
Coordonner objectifs, investissements et moyens publics par secteur.