ODD03.01 · Gouvernance, droits, planification et démocratie des ressources essentiellesNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-030032

Introduire des budgets territoriaux d’eau, d’énergie et de matières compatibles avec les limites écologiques

Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Mesure visant à introduire des budgets territoriaux d’eau, d’énergie et de matières compatibles avec les limites écologiques, dans le champ « Gouvernance, droits, planification et démocratie des ressources essentielles ».
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentGouvernance ou planification
Public ciblePouvoirs publics, collectivités, opérateurs et citoyens

Effets attendus & Objectifs documentés

Rendre les arbitrages sur les ressources plus cohérents, transparents et démocratiques.

Risques, limites & points de tension

Superposition des compétences, faible capacité d’exécution, conflits de normes et participation purement formelle.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01
Source : ODD+ 3 — Énergies propres, eau potable, ressources naturelles durablement gérées (Analyse stratégique — gouvernance intégrée)
« Reformulation documentaire : Introduire des budgets territoriaux d’eau, d’énergie et de matières compatibles avec les limites écologiques »
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