ODD01.01 · Cadre climatique, objectifs, budgets carbone et gouvernanceNiveau de preuve E1Maturité M2PROP-ODD01-0031
Renforcer la protection de l’environnement dans la Constitution
Portée ou documentée par :Convention citoyenne pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Inscrire une obligation de lutte contre le dérèglement climatique et de respect des limites planétaires.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRévision constitutionnelle
Public cibleÉtat et législateur
Effets attendus & Objectifs documentés
Réduire les émissions d’au moins 40 % dans un esprit de justice sociale.
Risques, limites & points de tension
Certaines mesures nécessitent ciblage, accompagnement et évaluation des effets distributifs.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Convention citoyenne pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2020Source : Les 149 propositions (Gouvernance — Constitution)
« Inscrire une obligation de lutte contre le dérèglement climatique et de respect des limites planétaires. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change — Summary for PolicymakersNiveau E4