ODD02.01 · Gouvernance, droits du vivant et justice écologiqueNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-020017
Inscrire le principe de non-régression environnementale dans la Constitution
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Empêcher qu’une norme nouvelle réduise sans justification renforcée le niveau de protection environnementale déjà atteint.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNorme juridique, gouvernance ou accès à la justice
Public ciblePouvoirs publics, collectivités, juridictions, citoyens
Effets attendus & Objectifs documentés
Renforcer la prise en compte du vivant et la redevabilité des décisions.
Risques, limites & points de tension
Définition des titulaires de droits, articulation avec les droits existants, capacités de contrôle et risque de contentieux non maîtrisé.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
s. d.Source : ODD+ 2 — Préservation de la biodiversité, de l’intégrité et des droits du vivant (Section « Premiers leviers »)
« Inscrire le principe de non-régression environnementale dans la Constitution »
Consulter la source primaire