ODD04.05 · Droits des générations futures et protections constitutionnellesNiveau de preuve E3Maturité M2PROP-ODD04-0263
Adopter un traité constitutionnel européen incluant une Charte des générations futures
Portée ou documentée par :Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour protéger juridiquement les intérêts des personnes à venir et prévenir les décisions irréversibles.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentTraité européen
Public cibleUnion européenne et États membres
Effets attendus & Objectifs documentés
Protéger juridiquement les intérêts des personnes à venir et prévenir les décisions irréversibles.
Risques, limites & points de tension
L’effectivité dépend de la justiciabilité, de la hiérarchie des normes et de l’articulation avec les institutions existantes.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
2026-07Source : Vive la France, un nouvel horizon — Le projet des Écologistes (Europe — traité constitutionnel et Charte)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Adopter un traité constitutionnel européen incluant une Charte des générations futures. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Environmental Rule of Law: First Global ReportNiveau E3
Future Generations Report 2025Niveau E2