Explorer les 5207 propositions 2027

Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.

5207 mesures
5207 propositions trouvées

Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.

Conseil économique, social et environnemental (CESE)PROP-ODD20-000088ODD20.01 · Liberté de création, droits culturels et gouvernance
Preuve E0

Élargir la définition de l’entrave artistique

Supprimer les conditions de concertation et de menace dans le délit d’entrave aux libertés de création et de diffusion artistiques.

Observatoire de la liberté de créationPROP-ODD20-000089ODD20.01 · Liberté de création, droits culturels et gouvernance
Preuve E0

Afficher un engagement éthique dans les lieux culturels

Inviter collectivités, institutions et organisations culturelles à afficher le manifeste pour un débat éthique sur l’art et à s’engager à le respecter.

Observatoire de la liberté de créationPROP-ODD20-000090ODD20.01 · Liberté de création, droits culturels et gouvernance
Preuve E0

Contextualiser les œuvres et les documents exposés

Accompagner la rencontre des œuvres par des textes, paroles et parcours contextualisés, en aidant aussi à identifier les procédés de propagande.

Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culturePROP-ODD20-000091ODD20.01 · Liberté de création, droits culturels et gouvernance
Preuve E0

Élargir le périmètre des politiques culturelles

Intégrer toutes les esthétiques et pratiques, savantes ou populaires, professionnelles ou amateurs, régionales ou mondiales, aux objectifs des politiques culturelles.

Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culturePROP-ODD20-000092ODD20.01 · Liberté de création, droits culturels et gouvernance
Preuve E0

Créer un Conseil national des politiques de la Nuit

Créer un Conseil national des politiques de la Nuit pour intégrer la gouvernance de la vie nocturne aux politiques culturelles.

Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culturePROP-ODD20-000093ODD20.01 · Liberté de création, droits culturels et gouvernance
Preuve E0

Rendre obligatoire la consultation du CNTC

Imposer la consultation du Conseil national des territoires pour la culture pour les décisions culturelles nationales.

Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culturePROP-ODD20-000094ODD20.01 · Liberté de création, droits culturels et gouvernance
Preuve E0

Accompagner l’expérimentation culturelle territoriale

Accompagner par l’État l’expérimentation culturelle des collectivités au moyen de conventions territoriales pluriannuelles, sectorielles ou non.

Coexister FrancePROP-ODD20-000095ODD20.08 · Liberté de conscience, laïcité et dialogue interconvictionnel
Preuve E0

Proposer des ateliers de coexistence aux jeunes

Proposer dès 15 ans des ateliers de deux heures, pour 90 élèves maximum, animés par des bénévoles formés : préjugés, coexistence, témoignages d’engagement.

Coexister FrancePROP-ODD20-000096ODD20.08 · Liberté de conscience, laïcité et dialogue interconvictionnel
Preuve E0

Outiller les enseignants sur la laïcité

Diffuser un kit pédagogique sur la laïcité pour accompagner les enseignants dans l’éducation citoyenne.

Commission nationale consultative des droits de l’hommePROP-ODD20-000097ODD20.08 · Liberté de conscience, laïcité et dialogue interconvictionnel
Preuve E0

Renoncer à la déclaration cultuelle renouvelable

Renoncer à la seconde déclaration préalable et à son renouvellement quinquennal pour bénéficier des avantages propres aux associations cultuelles.

La France insoumisePROP-ODD20-000099ODD20.08 · Liberté de conscience, laïcité et dialogue interconvictionnel
Preuve E0

Abroger la loi du 24 août 2021

Abroger la loi confortant le respect des principes de la République, notamment le contrat d’engagement républicain et les extensions de dissolution administrative.

Groupe Les Républicains du SénatPROP-ODD20-000101ODD20.08 · Liberté de conscience, laïcité et dialogue interconvictionnel
Preuve E0

Interdire le culte dans les locaux sportifs prêtés

Interdire l’exercice d’un culte dans les locaux que les collectivités territoriales mettent à disposition pour la pratique sportive.

Humanists InternationalPROP-ODD20-000102ODD20.08 · Liberté de conscience, laïcité et dialogue interconvictionnel
Preuve E0

Abroger les lois sur le blasphème

Abroger mondialement les lois réprimant le blasphème, au bénéfice du dialogue et de la liberté de religion ou de conviction.

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