ODD20.01 · Liberté de création, droits culturels et gouvernanceNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD20-000094
Accompagner l’expérimentation culturelle territoriale
Portée ou documentée par :Fédération nationale des collectivités territoriales pour la cultureAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Accompagner par l’État l’expérimentation culturelle des collectivités au moyen de conventions territoriales pluriannuelles, sectorielles ou non.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentConventions
Public cibleCollectivités territoriales
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : effets non évalués dans ce lot.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Fédération nationale des collectivités territoriales pour la cultureAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2022-01-27Source : Pour une République culturelle décentralisée (p. 2, chantier I.2)
« Accompagner par l’État l’expérimentation culturelle des collectivités au moyen de conventions territoriales pluriannuelles, sectorielles ou non. »
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