ODD20.01 · Liberté de création, droits culturels et gouvernanceNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD20-000093
Rendre obligatoire la consultation du CNTC
Portée ou documentée par :Fédération nationale des collectivités territoriales pour la cultureAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Imposer la consultation du Conseil national des territoires pour la culture pour les décisions culturelles nationales.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentConsultation obligatoire
Public cibleDécisions culturelles nationales
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : effets non évalués dans ce lot.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Fédération nationale des collectivités territoriales pour la cultureAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2022-01-27Source : Pour une République culturelle décentralisée (p. 2, chantier I.1, première sous-puce)
« Imposer la consultation du Conseil national des territoires pour la culture pour les décisions culturelles nationales. »
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