ODD20.08 · Liberté de conscience, laïcité et dialogue interconvictionnelNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD20-000101
Interdire le culte dans les locaux sportifs prêtés
Portée ou documentée par :Groupe Les Républicains du SénatInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Interdire l’exercice d’un culte dans les locaux que les collectivités territoriales mettent à disposition pour la pratique sportive.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentLoi
Public cibleLocaux sportifs prêtés
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : le dossier consulté s’arrête à la transmission à l’Assemblée ; aucune efficacité établie.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Groupe Les Républicains du SénatInitiatives parlementaires
2025-02-18Source : Laïcité dans le sport (Liste des dispositions, deuxième puce)
« Interdire l’exercice d’un culte dans les locaux que les collectivités territoriales mettent à disposition pour la pratique sportive. »
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