ODD20.08 · Liberté de conscience, laïcité et dialogue interconvictionnelNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD20-000098
Abroger le concordat d’Alsace-Moselle
Portée ou documentée par :La France insoumisePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Mettre fin au régime concordataire d’Alsace-Moselle.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentLoi
Public cibleAlsace-Moselle
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : programme historique ; contrôle actuel du concordat incomplet après deux échecs d’ouverture.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
La France insoumisePartis & Candidats (France)
2022Source : Laïcité : une République laïque — livret thématique 2022 (Non au Concordat et aux régimes dérogatoires, deuxième puce)
« Mettre fin au régime concordataire d’Alsace-Moselle. »
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