ODD20.08 · Liberté de conscience, laïcité et dialogue interconvictionnelNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD20-000097
Renoncer à la déclaration cultuelle renouvelable
Portée ou documentée par :Commission nationale consultative des droits de l’hommeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Renoncer à la seconde déclaration préalable et à son renouvellement quinquennal pour bénéficier des avantages propres aux associations cultuelles.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentLoi
Public cibleAssociations cultuelles
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : recommandation antérieure à la loi ; absence de réaffirmation ultérieure vérifiée.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Commission nationale consultative des droits de l’hommeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2021-01-28Source : Avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (A-2021-1) (Recommandation no 6)
« Renoncer à la seconde déclaration préalable et à son renouvellement quinquennal pour bénéficier des avantages propres aux associations cultuelles. »
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