Preuve E0
Expérimenter des instances locales de liberté artistique
Expérimenter avec des collectivités partenaires des instances de discussion permanente pour examiner les obstacles aux libertés artistiques des personnes.
Explorer les 5207 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Donner des moyens d’argumentation aux participants des médiations
Expérimenter des médiations dotant les personnes de capacités pour documenter leurs positions, argumenter et rechercher des concessions réciproques dans le respect de leur dignité.
Preuve E0
Enseigner la distinction entre idées et personnes
Transmettre la liberté d’expression aux jeunes en distinguant critique des idées et discrimination envers les personnes.
Preuve E0
Fonder les projets culturels sur un diagnostic partagé
Utiliser les droits culturels pour construire un diagnostic local partagé avant de définir le projet d’une institution culturelle.
Preuve E0
Créer un fonds national pour les imaginaires de transition
Créer un fonds national de 100 M€/an pour des bourses et résidences explorant des sociétés post-carbone épanouissantes.
Preuve E0
Garantir une salle municipale gratuite aux collectifs artistiques
Dans chaque commune, garantir à chaque collectif amateur ou professionnel l’accès gratuit à une salle municipale équipée au moins deux jours par semaine.
Preuve E0
Généraliser un module de dialogue interconvictionnel au collège
Généraliser le dialogue interconvictionnel et l’éducation à la laïcité par un module dans 100 % des collèges d’ici 2030.
Preuve E0
Rendre obligatoire la consultation des CLTC
Imposer la consultation des Conseils locaux des territoires pour la culture pour les décisions concernant les territoires.
Preuve E0
Abroger le statut scolaire particulier d’Alsace-Moselle
Mettre fin au statut scolaire dérogatoire d’Alsace-Moselle.
Preuve E0
Abroger les régimes cultuels dérogatoires ultramarins
Supprimer les régimes cultuels spécifiques en Outre-mer.
Preuve E0
Interdire les signes politiques ostensibles en compétition sportive
Interdire les signes politiques ostensibles dans les compétitions sportives.
Preuve E0
Bourses pour les éducateurs et apprenants artistiques
Accorder des bourses aux éducateurs et apprenants pour favoriser leur participation à l’éducation culturelle et artistique.
Preuve E0
Déplafonner la taxe sur le streaming affectée au CNM
Supprimer le plafond de la taxe sur le streaming affectée au CNM ; PLF2027 demandé par SMA et TPLM.
Preuve E2
Proroger le CISV par anticipation
Proroger le crédit d’impôt pour la production de spectacles vivants musicaux et de variétés (CISV) par anticipation ; LFI2027 précisée par les rapporteures.
Preuve E0
Proroger le CIEM par anticipation
Proroger le crédit d’impôt pour l’édition musicale (CIEM) par anticipation ; LFI2027 précisée par les rapporteures.