ODD20.08 · Liberté de conscience, laïcité et dialogue interconvictionnelNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD20-000111

Abroger le statut scolaire particulier d’Alsace-Moselle

Portée ou documentée par :La France insoumisePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Mettre fin au statut scolaire dérogatoire d’Alsace-Moselle.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentLoi
Public cibleSystème scolaire d’Alsace-Moselle

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse : programme historique ; contrôle actuel du concordat incomplet après deux échecs d’ouverture.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

La France insoumisePartis & Candidats (France)
2022
Source : Laïcité : une République laïque — livret thématique 2022 (Non au Concordat et aux régimes dérogatoires, deuxième puce)
« Mettre fin au statut scolaire dérogatoire d’Alsace-Moselle. »
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