ODD20.03 · Financement et diversité des filières culturellesNiveau de preuve E2Maturité M1PROP-ODD20-000116
Proroger le CISV par anticipation
Portée ou documentée par :Syndicat des musiques actuelles (SMA)Syndicats & PatronatTous Pour La MusiqueAssociations, ONG & Mouvements citoyensAnnick BillonInitiatives parlementairesBéatrice GosselinInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Proroger le crédit d’impôt pour la production de spectacles vivants musicaux et de variétés (CISV) par anticipation ; LFI2027 précisée par les rapporteures.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
Instrumentloi de finances
Public cibleProducteurs de spectacles
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : modalités et effets à préciser ; aucune preuve d’efficacité directement rattachée dans ce lot.
Traçabilité & Déclarations officielles (4)
Syndicat des musiques actuelles (SMA)Syndicats & Patronat
Source : Perspectives 2026 : face aux dangers, préparer l’avenir des musiques actuelles (Assurer un équilibre territorial…, paragraphes crédits d’impôt (web L21-L22))
« Reconduire par anticipation le CISV lors des prochaines discussions budgétaires. »
Consulter la source primaireTous Pour La MusiqueAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-06-30Source : Lettre au Président de la République : déplafonnement des taxes affectées au CNM (Lettre, deux paragraphes finaux (web L28-L29))
« Proroger par anticipation le CISV, dont l’échéance est annoncée fin2027. »
Consulter la source primaireAnnick BillonInitiatives parlementaires
2026-07-08Source : Le Centre national de la musique en mode majeur – Des ressources déplafonnées, une filière musicale rassemblée (Recommandation 27)
« Proroger le CISV dans la LFI2027. »
Consulter la source primaireBéatrice GosselinInitiatives parlementaires
2026-07-08Source : Le Centre national de la musique en mode majeur – Des ressources déplafonnées, une filière musicale rassemblée (Recommandation 27)
« Proroger le CISV dans la LFI2027. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Deuxième évaluation des crédits d’impôt musicaux — synthèse institutionnelle CNM (2026)Niveau E2