ODD20.08 · Liberté de conscience, laïcité et dialogue interconvictionnelNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD20-000099
Abroger la loi du 24 août 2021
Portée ou documentée par :La France insoumisePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Abroger la loi confortant le respect des principes de la République, notamment le contrat d’engagement républicain et les extensions de dissolution administrative.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentLoi
Public cibleChamp de la loi 2021
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : effets non évalués dans ce lot.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
La France insoumisePartis & Candidats (France)
2022Source : Laïcité : une République laïque — livret thématique 2022 (Non au Concordat et aux régimes dérogatoires, troisième puce)
« Abroger la loi confortant le respect des principes de la République, notamment le contrat d’engagement républicain et les extensions de dissolution administrative. »
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