Preuve E0
Financer la recherche sur des IA sûres dès leur conception
Investir dans la recherche sur des IA sûres dès la conception, notamment la surveillance de la tromperie et la robustesse aux contournements.
Explorer les 5207 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Imposer des tests et reports de diffusion au-delà de seuils de capacité cyber des IA
Fixer conjointement entre gouvernements et développeurs des seuils de capacité cyber déclenchant tests préalables et report de diffusion, dans un accord juridiquement contraignant, notamment pour les modèles ouverts.
Preuve E0
Ouvrir les IA cyber avancées aux défenseurs vérifiés avant leur diffusion
Donner un accès anticipé aux défenseurs vérifiés pour corriger les vulnérabilités avant un déploiement plus large.
Preuve E0
Interdire la superintelligence jusqu’à un consensus scientifique de sûreté et un soutien public fort
Interdire le développement de la superintelligence jusqu’à un consensus scientifique large sur sa sûreté et sa contrôlabilité, et un soutien public fort.
Preuve E0
Adopter une définition européenne commune de l’alignement des IA
Adopter une définition commune de l’alignement des IA au niveau européen afin d’y adapter les normes européennes.
Preuve E0
Créer une responsabilité européenne sans faute pour les dommages liés à l’IA
Adopter de nouvelles règles européennes de responsabilité IA comprenant au minimum une approche sans faute, pour faciliter l’indemnisation des personnes lésées.
Preuve E0
Expérimenter trois ans de dérogation au RGPD et au règlement IA pour des projets stratégiques
Déroger pendant trois ans au RGPD et au règlement IA pour la recherche, les tests et l’innovation stratégiques, après déclaration au futur ministre chargé de l’IA.
Preuve E0
Exiger des clauses contractuelles d’explicabilité des décisions algorithmiques
Insérer des clauses d’explicabilité des décisions algorithmiques dans les contrats informatiques des entreprises, notamment RH, après consultation des représentants du personnel.
Preuve E0
Rendre traçable chaque tâche exécutée par une IA agentique
Permettre de reconstituer, pour chaque tâche agentique, les données utilisées, les agents, services tiers, échanges et leur chronologie.
Preuve E0
Donner à l’utilisateur un arrêt d’urgence des processus agentiques
Intégrer un bouton permettant à l’utilisateur d’interrompre à tout moment un processus agentique inattendu ou risqué.
Preuve E0
Négocier une convention numérique protégeant les civils en temps de paix
Négocier une convention multilatérale contraignante interdisant aux États de cyberattaquer les acteurs privés ou infrastructures critiques en temps de paix.
Preuve E0
Créer une organisation indépendante d’attribution des cyberattaques étatiques
Créer une organisation indépendante réunissant experts publics, privés, universitaires et société civile pour enquêter et publier les preuves attribuant les cyberattaques à des États.
Preuve E0
Faire divulguer aux éditeurs les vulnérabilités détenues par les gouvernements
Inscrire dans la convention numérique l’obligation pour les gouvernements de signaler les vulnérabilités aux éditeurs, plutôt que les conserver, vendre ou exploiter.
Preuve E0
Préserver l’accès civil à Internet pendant les conflits
Les belligérants devraient éviter les coupures d’Internet civil; une nécessité militaire impérative doit s’accompagner d’atténuation des effets disproportionnés et de préservation des services essentiels.
Preuve E0
Cesser d’encourager la participation civile aux cyberhostilités
Les belligérants devraient cesser d’encourager les civils à participer directement aux hostilités numériques et de leur en fournir les moyens.