ODD18.04 · Coopération internationale et paix dans le cyberespaceNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD18-000024
Préserver l’accès civil à Internet pendant les conflits
Portée ou documentée par :Conseil consultatif mondial du CICR sur les menaces numériques pendant les conflits armésAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐
Résumé officiel : Les belligérants devraient éviter les coupures d’Internet civil; une nécessité militaire impérative doit s’accompagner d’atténuation des effets disproportionnés et de préservation des services essentiels.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDoctrine de restriction et mesures d’atténuation
Public ciblePopulations civiles
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil consultatif mondial du CICR sur les menaces numériques pendant les conflits armésAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐International
2023-10-19Source : Protecting Civilians Against Digital Threats During Armed Conflict (Recommandation 4, pp 10-11)
« Les belligérants devraient éviter les coupures d’Internet civil; une nécessité militaire impérative doit s’accompagner d’atténuation des effets disproportionnés et de préservation des services essentiels. »
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