Explorer les 5207 propositions 2027

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5207 mesures
5207 propositions trouvées

Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)PROP-ODD18-000004ODD18.01 · Gouvernance de l’IA, transparence et responsabilité algorithmique
Preuve E0

Associer un comité éthique indépendant à la conception des systèmes d’IA

Associer au développement de l’IA un comité éthique pluridisciplinaire et indépendant, avec saisine définie et avis transparents ; prévoir un référent quand un comité est inadapté.

Comité national pilote d’éthique du numériquePROP-ODD18-000006ODD18.01 · Gouvernance de l’IA, transparence et responsabilité algorithmique
Preuve E0

Classer les modèles de fondation commercialisés comme IA à haut risque

Classer les modèles de fondation commercialisés et les systèmes d’IA générative à haut risque ; ne pas assimiler à une mise sur le marché la publication d’un modèle en libre accès sous licence non commerciale, tout en exigeant transparence et évaluation.

AnthropicPROP-ODD18-000009ODD18.02 · Sûreté des IA avancées et maîtrise des capacités à risque
Preuve E0

Autoriser le blocage public des modèles présentant un risque catastrophique significatif

Autoriser le gouvernement à bloquer les modèles présentant un risque catastrophique significatif, entraînés au-delà de 10^25 FLOP par des développeurs dépassant 500 M$ de revenus IA annuels ou 1 Md$ de R&D IA ; prévoir des garanties contre les abus.

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