ODD18.01 · Gouvernance de l’IA, transparence et responsabilité algorithmiqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD18-000006
Classer les modèles de fondation commercialisés comme IA à haut risque
Portée ou documentée par :Comité national pilote d’éthique du numériqueAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Classer les modèles de fondation commercialisés et les systèmes d’IA générative à haut risque ; ne pas assimiler à une mise sur le marché la publication d’un modèle en libre accès sous licence non commerciale, tout en exigeant transparence et évaluation.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentClassification réglementaire
Public cibleModèles de fondation et IA générative
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : proposition de 2023 antérieure au régime distinct GPAI adopté ; maintien comme alternative attribuée, sans réaffirmation récente.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Comité national pilote d’éthique du numériqueAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2023-06-30Source : Systèmes d’intelligence artificielle générative : enjeux d’éthique — Avis 7 (PréconisationG7, page imprimée 16 (PDF16))
« Classer les modèles de fondation commercialisés et les systèmes d’IA générative à haut risque ; ne pas assimiler à une mise sur le marché la publication d’un modèle en libre accès sous licence non commerciale, tout en exigeant transparence et évaluation. »
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