ODD18.01 · Gouvernance de l’IA, transparence et responsabilité algorithmiqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD18-000003
Associer les usagers à la gouvernance des algorithmes des services publics
Portée ou documentée par :Défenseur des droitsAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Associer les usagers des services publics à tous les niveaux de recours aux systèmes algorithmiques.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentParticipation des usagers
Public cibleServices publics
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : modalités de représentation et pouvoirs de décision non précisés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Défenseur des droitsAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2024-11-13Source : Les droits des usagers des services publics face aux algorithmes et aux systèmes d’IA (Devoir de transparence ; quatrième recommandation)
« Associer les usagers des services publics à tous les niveaux de recours aux systèmes algorithmiques. »
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