ODD18.01 · Gouvernance de l’IA, transparence et responsabilité algorithmiqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD18-000004
Associer un comité éthique indépendant à la conception des systèmes d’IA
Portée ou documentée par :Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Associer au développement de l’IA un comité éthique pluridisciplinaire et indépendant, avec saisine définie et avis transparents ; prévoir un référent quand un comité est inadapté.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentGouvernance interne
Public cibleDéveloppeurs d’IA
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : la CNIL présente une bonne pratique ; avis consultatif ou contraignant selon l’organisation.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2024-04-08Source : IA : Tenir compte de la protection des données dans la conception du système (Interroger un comité éthique ; composition indépendance rôle et dernier paragraphe)
« Associer au développement de l’IA un comité éthique pluridisciplinaire et indépendant, avec saisine définie et avis transparents ; prévoir un référent quand un comité est inadapté. »
Consulter la source primaire