Explorer les 5207 propositions 2027

Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.

5207 mesures
5207 propositions trouvées

Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.

Conseil consultatif mondial du CICR sur les menaces numériques pendant les conflits armésPROP-ODD18-000027ODD18.04 · Coopération internationale et paix dans le cyberespace
Preuve E0

Prévoir des exemptions humanitaires aux sanctions sur les technologies numériques

Prévoir des exemptions humanitaires aux restrictions d’importation ou d’exportation de technologies numériques pour préserver soins, secours et services essentiels dans les pays en crise.

Conseil consultatif mondial du CICR sur les menaces numériques pendant les conflits armésPROP-ODD18-000028ODD18.04 · Coopération internationale et paix dans le cyberespace
Preuve E0

Soutenir la cybersécurité et la protection des données humanitaires

Les États et autres acteurs devraient aider les organisations humanitaires à renforcer leur cybersécurité et leurs mesures de protection des données.

Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)PROP-ODD18-000030ODD18.03 · Cybersécurité des infrastructures, services et produits
Preuve E0

Écarter les achats sans cryptographie post-quantique après 2030

Les organisations devraient anticiper leur renouvellement informatique pour ne plus acheter de produits dépourvus de cryptographie post-quantique après 2030.

Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)PROP-ODD18-000031ODD18.03 · Cybersécurité des infrastructures, services et produits
Preuve E0

Engager la migration vers une cryptographie hybride post-quantique

Engager la migration vers des mécanismes hybrides combinant algorithmes classiques reconnus et algorithmes post-quantiques pour les clés et signatures.

Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)PROP-ODD18-000032ODD18.03 · Cybersécurité des infrastructures, services et produits
Preuve E0

Prévoir la remplaçabilité des algorithmes dès la conception des systèmes

Intégrer l’agilité algorithmique lorsque possible, de façon cohérente entre sous-systèmes et sans rupture de fonctionnalité; sinon privilégier les paramètres les plus sûrs compatibles avec les contraintes.

Serge Babary+1PROP-ODD18-000033ODD18.03 · Cybersécurité des infrastructures, services et produits
Preuve E0

Mutualiser la sécurité numérique des petites collectivités

Mutualiser la protection numérique des petites collectivités au niveau intercommunal ou départemental pertinent, selon soutenabilité financière, technicité et réalités territoriales.

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat+1PROP-ODD18-000036ODD18.03 · Cybersécurité des infrastructures, services et produits
Preuve E0

Créer un crédit d’impôt cyber de 30 % plafonné à 15 000 euros pour les petites entreprises

Accorder jusqu’au 31 décembre 2027 aux microentreprises et petites entreprises un crédit d’impôt de 30 %, plafonné à 15 000 euros et limité à l’impôt dû, sur audits, produits, services et formations cyber, après déduction des subventions.

Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA)PROP-ODD18-000038ODD18.03 · Cybersécurité des infrastructures, services et produits
Preuve E0

Fournir des attestations de sécurité des produits vérifiables automatiquement

Les fabricants peuvent émettre volontairement des attestations de sécurité structurées, reliant exigences, contrôles et résultats de vérification, utilisables automatiquement lors des livraisons et achats.

Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA)PROP-ODD18-000039ODD18.03 · Cybersécurité des infrastructures, services et produits
Preuve E0

Fixer des engagements cyber mesurables dans les contrats numériques de santé

Les établissements de santé devraient contractualiser des indicateurs quantitatifs de sécurité et disponibilité, des délais de réponse et maintenance, ainsi que des procédures de signalement des incidents.

Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA)PROP-ODD18-000040ODD18.03 · Cybersécurité des infrastructures, services et produits
Preuve E0

Utiliser des tests de résistance cyber sectoriels avec suivi des lacunes

Les autorités peuvent organiser des tests sectoriels de résistance cyber fondés sur des scénarios, mesurer préparation et reprise des services critiques, puis suivre les lacunes identifiées.

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