ODD18.04 · Coopération internationale et paix dans le cyberespaceNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD18-000027
Prévoir des exemptions humanitaires aux sanctions sur les technologies numériques
Portée ou documentée par :Conseil consultatif mondial du CICR sur les menaces numériques pendant les conflits armésAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐
Résumé officiel : Prévoir des exemptions humanitaires aux restrictions d’importation ou d’exportation de technologies numériques pour préserver soins, secours et services essentiels dans les pays en crise.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentExemptions aux sanctions et restrictions commerciales
Public cibleServices médicaux et humanitaires
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil consultatif mondial du CICR sur les menaces numériques pendant les conflits armésAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐International
2023-10-19Source : Protecting Civilians Against Digital Threats During Armed Conflict (Recommandation 13, pp13-14)
« Prévoir des exemptions humanitaires aux restrictions d’importation ou d’exportation de technologies numériques pour préserver soins, secours et services essentiels dans les pays en crise. »
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