ODD18.01 · Gouvernance de l’IA, transparence et responsabilité algorithmiqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD18-000017
Expérimenter trois ans de dérogation au RGPD et au règlement IA pour des projets stratégiques
Portée ou documentée par :Les RépublicainsPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Déroger pendant trois ans au RGPD et au règlement IA pour la recherche, les tests et l’innovation stratégiques, après déclaration au futur ministre chargé de l’IA.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDérogation expérimentale
Public cibleProjets stratégiques d’IA
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : le régime européen de bacs à sable existe déjà ; la capacité de déroger nationalement aux deux règlements n’est pas établie.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les RépublicainsPartis & Candidats (France)
2026-07Source : L’IA au service des Français (Proposition 4, page 17 ; troisième levier)
« Déroger pendant trois ans au RGPD et au règlement IA pour la recherche, les tests et l’innovation stratégiques, après déclaration au futur ministre chargé de l’IA. »
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