ODD18.04 · Coopération internationale et paix dans le cyberespaceNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD18-000021
Négocier une convention numérique protégeant les civils en temps de paix
Portée ou documentée par :Brad SmithEntreprises & Initiatives privées🇺🇸
Résumé officiel : Négocier une convention multilatérale contraignante interdisant aux États de cyberattaquer les acteurs privés ou infrastructures critiques en temps de paix.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentTraité international
Public cibleCivils; secteur privé; infrastructures critiques
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : proposition de 2017; faisabilité diplomatique et mécanismes de contrôle à réexaminer.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Brad SmithEntreprises & Initiatives privées🇺🇸États-Unis
2017-02-14Source : The need for a Digital Geneva Convention (Calling on governments to do more, paragraphes 6-7)
« Négocier une convention multilatérale contraignante interdisant aux États de cyberattaquer les acteurs privés ou infrastructures critiques en temps de paix. »
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