Preuve E0
Diagnostiquer les ressources naturelles avant une implantation industrielle
Réaliser une évaluation préalable des ressources disponibles.
Explorer les 5207 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Imposer des quotas de sous-traitants locaux issus des petites entreprises
Réserver une part de la sous-traitance aux TPE-PME et artisans du territoire.
Preuve E0
Introduire un indice d’achat local dans la commande publique
Ajouter un indice local aux critères durables et souverains des achats publics.
Preuve E0
Créer des fonds régionaux de participation industrielle
Permettre aux régions d’entrer au capital d’entreprises clés par des fonds dédiés.
Preuve E0
Labelliser l’épargne finançant des projets européens
Créer un label orientant l’épargne vers les entreprises et projets situés en Europe.
Preuve E0
Créer une agence industrielle du numérique et de l’IA
Confier à une agence un plan d’investissement dans des infrastructures algorithmiques d’intérêt général.
Preuve E0
Relancer la baisse des impôts de production dès 2027
Reprendre en 2027 la diminution de la fiscalité de production.
Preuve E0
Rendre plus prévisible la rémunération de la flexibilité industrielle
Renforcer et stabiliser les paiements de l’effacement et de l’interruptibilité.
Preuve E0
Créer un guichet d’accompagnement à l’électrification industrielle
Réunir conseil technologique, programmation énergétique et montage des investissements.
Preuve E0
Prévoir un soutien aux exportations dans la réforme du MACF
Compléter le mécanisme carbone frontalier par un appui aux exportateurs industriels européens.
Preuve E0
Créer un observatoire indépendant des projets industriels de décarbonation
Contrôler la cohérence climatique des projets aidés et rendre compte de leur réalisation.
Preuve E0
Écarter le captage du carbone des prochains appels à projets de décarbonation industrielle
Prioriser efficacité, substitution énergétique et circularité; exclure les solutions de dernier recours des prochains appels.
Preuve E0
Sanctuariser les crédits de décarbonation industrielle par une loi de programmation
Fixer des enveloppes de soutien sur plusieurs années dans une programmation des finances vertes.
Preuve E0
Exclure les compensations du marché carbone européen
Ne pas autoriser de dispositifs compensatoires dans le système d’échange de quotas.
Preuve E0
Étendre le marché carbone européen aux incinérateurs
Soumettre les activités d’incinération au système de quotas d’émissions.