ODD13.04 · Financement, fiscalité et commande publique industrielleNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD13-000111
Introduire un indice d’achat local dans la commande publique
Portée ou documentée par :Place publiquePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Ajouter un indice local aux critères durables et souverains des achats publics.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentIndice d’achat
Public cibleAchats publics français
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Limite éditoriale : La source ne précise ni pondération ni seuil ; compatibilité juridique à examiner.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Place publiquePartis & Candidats (France)
Source : Acte un — Notre vision pour la France (p.14, chantier 4, première puce)
« Indice local proposé. »
Consulter la source primaire