ODD13.02 · Décarbonation des procédés et efficacité énergétique industrielleNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD13-000123
Exclure les compensations du marché carbone européen
Portée ou documentée par :Réseau Action Climat FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Ne pas autoriser de dispositifs compensatoires dans le système d’échange de quotas.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRègle de conformité
Public cibleInstallations soumises aux quotas
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Effets et conditions de mise en œuvre à évaluer; cette source établit seulement la position de l’acteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Réseau Action Climat FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-08-11Source : Marché carbone européen : les propositions du Réseau Action Climat pour réussir la transition de l’industrie (recommandation 6)
« Conformité sans compensation externe. »
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