ODD13.01 · Planification industrielle, filières et ancrage territorialNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD13-000110

Imposer des quotas de sous-traitants locaux issus des petites entreprises

Portée ou documentée par :Nouveau Front populairePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Réserver une part de la sous-traitance aux TPE-PME et artisans du territoire.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentQuota de sous-traitance
Public cibleTPE-PME et artisans locaux

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Proposition historique de 2024 ; paramètres opérationnels et état juridique au gel à examiner.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Nouveau Front populairePartis & Candidats (France)
2024
Source : Contrat de législature du Nouveau Front populaire (p. 16 imprimée, « Faire bifurquer l’économie et réindustrialiser la France », puce 3)
« Réserver une part de la sous-traitance aux TPE-PME et artisans du territoire. »
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