ODD13.01 · Planification industrielle, filières et ancrage territorialNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD13-000110
Imposer des quotas de sous-traitants locaux issus des petites entreprises
Portée ou documentée par :Nouveau Front populairePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Réserver une part de la sous-traitance aux TPE-PME et artisans du territoire.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentQuota de sous-traitance
Public cibleTPE-PME et artisans locaux
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Proposition historique de 2024 ; paramètres opérationnels et état juridique au gel à examiner.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Nouveau Front populairePartis & Candidats (France)
2024Source : Contrat de législature du Nouveau Front populaire (p. 16 imprimée, « Faire bifurquer l’économie et réindustrialiser la France », puce 3)
« Réserver une part de la sous-traitance aux TPE-PME et artisans du territoire. »
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