ODD13.04 · Financement, fiscalité et commande publique industrielleNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD13-000122
Sanctuariser les crédits de décarbonation industrielle par une loi de programmation
Portée ou documentée par :Réseau Action Climat FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Fixer des enveloppes de soutien sur plusieurs années dans une programmation des finances vertes.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentLoi de programmation
Public cibleInvestissements industriels
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Effets et conditions de mise en œuvre à évaluer; cette source établit seulement la position de l’acteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Réseau Action Climat FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-08-31Source : Transition industrielle : les choix qui feront la différence (point 2, deuxième paragraphe)
« Budgets industriels pluriannuels. »
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